Politique de confidentialité

Mis à jour le 18 juin 2020

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de l’utilisation et la protection des informations que vous nous transmettez par l’ETHICS Village, propriété de l’entreprise ETHICS Group, en utilisant le site internet à partir de la suivante URL :

– https://ethics-village.com

La présente politique de confidentialité s’applique au site mentionné ci-dessus ainsi qu’à toutes les sous-url afférentes.

Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par l’ETHICS Village, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Nous indiquons la date de mise à jour en haut de cette page pour vous en informer le plus clairement possible.

Les termes “vous”, “votre” et “vos” désignent l’utilisateur qui navigue sur le site internet appartenant à ETHICS Village, mentionné sur la liste ci-dessus. Les termes « ETHICS Village », « ETHICS Group », « nous », « notre » et « nos » désignent les responsables du traitement des données.

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour ETHICS Group, nous nous efforçons ainsi de faire en sorte que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de votre prise de contact avec ETHICS Village. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement :

En vous inscrivant à un des événements ou en souscrivant à une offre ETHICS Village ou en remplissant un formulaire de contact sur le site, vous convenez et acceptez que ETHICS Group puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. Vous acceptez également que nous puissions vous contacter par email ou par SMS dans le cadre de la réponse à votre demande.

En nous donnant votre consentement, vous conservez le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

1. LES PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre :
D’une part la Fabrique Ethics
Société par action simplifiée
SIREN : 802 930 552
Siège social : 2 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen, 31700 Blagnac, France
Téléphone : +33 (0)5 61 16 38 28
Email : contact@ethics-group.com

ci-après « ETHICS Village »,
et d’autre part, toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

 

 2. DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION

« Site » : site internet accessible à l’URL www.ethics-village.com, ainsi que tous les sites mentionnés dans la liste en haut de cette page, et les variations d’URL de celles-ci.

« Contenu du Site » : tous les éléments publiés sur le Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les fichiers liés, le design, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

Cette politique de confidentialité s’applique à l’intégralité des internautes. L’utilisation de ces sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation présentement décrites. Par ailleurs, en cliquant sur « J’accepte » dans le bandeau relatif aux cookies affiché sur le Site, confirme votre acceptation. Vous reconnaissez ainsi en avoir pris pleinement connaissance et les acceptez sans aucune restriction.

L’acceptation de la politique de confidentialité implique que l’Internaute soit en possession de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou qu’il soit âgé de 16 ans ou plus, ou sinon, qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou curateur en cas d’incapacité, ou d’un représentant légal s’il est âgé de moins de 16 ans, ou enfin, qu’il soit en possession d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

3. DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

3.1 Quelles données sont collectées sur le site ?

– Lorsque vous naviguez sur le Site

Vous acceptez que ETHICS Village collecte les informations relatives à l’utilisation du Site, au contenu consulté et sur lequel il clique, à vos données démographiques, à l’appareil utilisé, à des traceurs, des balises web, des stockages web, aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

– Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous envoyez un e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, lors du remplissage d’un formulaires de contact, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom et nom, mais aussi le téléphone ou nom de société si vous estimez nécessaire de nous nous les transmettre dans le cadre de votre demande.

En utilisant nos services, les données de navigation sont également collectées et traitées. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).

Les données que vous soumettez ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la législation nationale en vigueur, ETHICS Group vous fournit les informations suivantes :

3.2 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est la Fabrique ETHICS.
SIREN : 802 930 552
Siège social : 2 avenue de l’Escadrille Normandie Niemen, 31700 Blagnac, France
Téléphone : +33 (0)5 61 16 38 28
Email : contact@ethics-group.com
N° de TVA intracommunautaire : FR17802930552

3.3 Où les données sont-elles conservées ?

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un nombre limité de personnes est autorisé à accéder à vos données personnelles.

3.4 Les données sont-elles susceptibles d’être revendues ?

En aucun cas ETHICS Group ne vend, ne partage ou ne loue vos données personnelles à des tiers, ni ne les utilise à d’autres fins que celles énoncées dans cette politique. Nous utiliserons les informations de vos contacts uniquement à des fins légales, pour nos communications sur le tiers-lieu  ETHICS Village, et les invitations aux événements de la Tournée de The Good Company. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la partie « 4. Divulgation à des tiers ».

3.5 Conservation des données

ETHICS Group ne conserve vos données que le temps nécessaire pour vous fournir nos services. Toutes les données relatives aux événements, ainsi que les listes de contacts, sont stockées pendant une durée de 3 ans après la dernière communication émise.

3.6 Lieu et stockage des données

De manière générale ETHICS Group traite et conserve les données pour ses clients exclusivement au sein de l’Union Européenne.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASE JURIDIQUE

4.1 Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous communiquer les actualités de l’ETHICS Village et du mouvement The Good Company et de répondre à vos demandes : confirmation d’inscription, invitation aux événements, retour sur les événements, réponse aux demandes de tous types (partenariat, information, prestation).

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en accord avec la législation en vigueur en matière de protection des données.

4.2 Est-ce que nous maintenons des bases de données de gestion de la relation client (CRM) ?

Comme la majorité des grandes entreprises, ETHICS Group utilise une base de données de gestion des relations client (« CRM ») pour gérer et suivre ses efforts de marketing. Nos bases de données CRM comprend des données personnelles appartenant à des personnes employées par nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons déjà, ou avec qui nous souhaitons développer, une relation d’affaires.

Les données personnelles utilisées à ces fins incluent notamment les informations nécessaires à l’inscription et à la participation à la vie de l’ETHICS Village telles que : coordonnées, informations accessibles au public (ex : composition du conseil d’administration, articles publiés, communiqués de presse, messages publics publiés sur les réseaux sociaux à des fins non-commerciales), réponses aux e-mails ciblés (cela incluant l’activité en ligne relative aux liens suivis dans nos e-mails), activité des utilisateurs inscrits sur notre site web et autres informations enregistrées par le personnel d’ETHICS Group sur la base de ses interactions avec vous. Si vous souhaitez être retiré de nos bases de données CRM, veuillez nous contacter par voie postale, par email ou via un formulaire.

4.3 Est-ce que nous envoyons des e-mails ciblés ?

Nous envoyons des e-mails non-commerciaux aux personnes ayant déjà manifesté leur intérêt pour le mouvement The Good Company, signataire de la charte The Good Company, ayant déjà participé à un événement, ou client d’ETHICS Group, avec lesquelles nous souhaitons développer ou maintenir une relation sur la base du mouvement, conformément aux lois applicables en matière de marketing.

Nous envoyons également des e-mails commerciaux aux personnes ayant déjà manifesté leur intérêt pour les offres proposées par l’ETHICS Village et présentées sur ce même site internet, ainsi qu’aux personnes clientes, ayant déjà souscrites à une ou plusieurs offres.

Nos e-mails ciblés incluent généralement des balises web, des cookies et autres technologies similaires qui nous permettent de déterminer si vous ouvrez, lisez ou supprimez le message, ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Lorsque vous cliquez sur un lien dans un e-mail envoyé par ETHICS Village, nous utilisons également un cookie pour enregistrer les pages que vous consultez et les contenus que vous téléchargez depuis nos sites web, même si vous n’êtes pas inscrit sur notre site.

Les e-mails ciblés de ETHICS Village pourront inclure des informations supplémentaires sur la confidentialité des données, conformément aux lois applicables.

 

5. DIVULGATION À DES TIERS

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à l’usage personnel d’ETHICS Group et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ETHICS Group peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. ETHICS Group assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

ETHICS Group ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. En outre, ETHICS Group ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

– la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés

– ETHICS Group y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Le tableau ci-dessous indique le transfert possible des données collectées à des tiers.

 

Partenaire	Type	Pays de destination	Traitement effectué	Politique de confidentialité
Facebook	Sous-traitant	États-Unis (Privacy Shield)	Gère les avis des internautes sur des produits, services ou contenus en vue d’afficher des publicités ciblées sur des sites et applications tierces.	https://www.facebook.com/privacy/explanation
Twitter	Sous-traitant	États-Unis (Privacy Shield) et Irlande	Gère les avis des internautes sur des produits, services ou contenus en vue d’afficher des publicités ciblées sur des sites et applications tierces.	https://twitter.com/fr/privacy
Instagram	Sous-traitant	États-Unis (Privacy Shield)	Gère les avis des internautes sur des produits, services ou contenus en vue d’afficher des publicités ciblées sur des sites et applications tierces.	https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388
Linkedin	Sous-traitant	États-Unis (Privacy Shield)	Gère les avis des internautes sur des produits, services ou contenus en vue d’afficher des publicités ciblées sur des sites et applications tierces.	https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Google Analytics	Sous-traitant	États-Unis (Privacy Shield)	Élabore des statistiques commerciales en vue de générer des rapports sur les interactions des Internautes	https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

 

6. VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES

6.1 Quels sont mes droits concernant la protection des données ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous soumettant la demande à dpo@ethics-group.com, ou bien par voie postale.

Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez transmises dans un format transférable, ouvert et lisible.

Si vous considérez que Ethics Group ne respecte pas ses obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande ou une plainte auprès de l’autorité compétente, qui est la CNIL en France. Vous pouvez adresser votre demande à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. Vous pouvez également nous contacter directement, ETHICS Group s’efforçant de respecter au mieux ses obligations et étant dans une démarche de transparence et d’amélioration continue.

7. RENONCIATION AU DROIT À L’IMAGE

En participant aux événements The Good Company et ETHICS Village, vous accordez à la société ETHICS Group, ses représentants et toutes personnes agissant en son nom, la permission d’utiliser et de publier les photographies de ces dits événements. Ces images ne pourront être utilisées que sur support papier et/ou Internet pour un usage à visée de communication. Je m’engage à ne pas tenir responsable l’ETHICS Village, ETHICS Group, ainsi que ses représentants de toutes les utilisations réalisées dans ce cadre. J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation, et je consens à l’utilisation des photographies dans les conditions précitées sans recours possible. Je déclare avoir plus de 18 ans lors de mon inscription à l’événement, en mon propre nom.

Grâce la loi Informatique et Libertés, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous soumettant la demande à dpo@ethics-group.com, ou bien par voie postale.

Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez transmises dans un format transférable, ouvert et lisible.

8. COOKIES/TRACKING GOOGLE ANALYTICS

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par ETHICS Group lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

8.2 Pourquoi The Good Company recueille-t-il des cookies ?

En règle générale, ETHICS Village utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies utilisés par ETHICS Village ont pour but de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à ETHICS Village, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation ou d’expérience de navigation de nos clients des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

8.3 Puis-je décider de refuser le suivi ?

Vous pouvez choisir d’accepter ou de modifier les paramètres des cookies, mais votre capacité à parcourir certaines pages pourra en être réduite si vous les modifiez.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés. Conformément à la réglementation applicable, ETHICS Village requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de ETHICS Village ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

8.4 Les données collectées sont-elles personnelles ?

Les données collectées sont anonymisées et ne concernent que des données démographiques liées à l’âge, au sexe, au lieu de navigation, ainsi que des données relatives à l’utilisation du site internet telles que la durée d’une visite, le nombre de pages consultées, les pages consultées ou la source d’arrivée sur le site internet.

8.5 Combien de temps les données sont-elles conservées ?

La durée de conservation des données Google Analytics est de 36 mois pour un visiteur inactif. La durée d’un cookie n’est en revanche que de 13 mois, votre consentement sera donc demandé à nouveau au bout de 13 mois, lors de votre prochaine visite du site internet.

9. STIPULATIONS FINALES

9.1 Sécurité

Dans le cadre de la vie du tiers-lieu, l’ETHICS Village accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs

Ainsi, et conformément au RGPD, ETHICS Group s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ETHICS Group a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, ETHICS Group s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

9.2 Modification de la politique de confidentialité

ETHICS Village se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

9.3 Langues utilisées

ETHICS Village utilise comme langue principale le français sur ses sites. Cependant, des versions des sites traduites sont proposées, en anglais et/ou en espagnol, lorsqu’un drapeau de la Grande-Bretagne ou de l’Espagne apparaît dans la barre du menu principal.
La politique de confidentialité est disponible uniquement en français.

10. NOUS CONTACTER

Visitez notre page contact si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email :

• Le Délégué à la Protection des Données à dpo@ethics-group.com.